SSAIA
[ Politique de confidentialité ]

Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SSAIA (micro-entreprise de M. Santiago Sébastien) collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous pouvez lui transmettre via ce site ou via les outils tiers qu'il utilise pour la prise de contact.

SSAIA s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et la loi française Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • M. Santiago Sébastien, entrepreneur individuel
  • Nom commercial : SSAIA
  • Adresse : 138 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France
  • E-mail : ssaia@sapian.eu
  • Téléphone : 06 19 32 62 40

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, le traitement n'étant pas soumis à cette obligation pour une micro-entreprise de cette taille.

3. Données collectées

Le site ssaia.frne contient aucun formulaire de contact et ne dépose aucun cookie de traçage publicitaire ou d'analyse d'audience. Aucune donnée personnelle n'est collectée par le site lui-même.

Les seules données personnelles susceptibles d'être collectées le sont via l'outil tiers Calendly, utilisé pour la prise de rendez-vous téléphonique. Les informations demandées à cette occasion sont :

  • Votre nom et/ou prénom
  • Votre adresse e-mail
  • Votre numéro de téléphone (si vous choisissez de le communiquer)
  • Le motif éventuel de votre demande (champ libre)

4. Finalités du traitement

Vos données sont exclusivement utilisées pour :

  • La prise de contact et l'organisation d'un rendez-vous téléphonique ;
  • La reprise de contact commercial à la suite de votre demande ;
  • L'échange d'informations strictement nécessaires à la qualification de votre projet.

Aucune prospection commerciale non sollicitée n'est réalisée à partir de ces données. Aucune transmission à des tiers à des fins marketing n'est effectuée.

5. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement(article 6, 1, a du RGPD), que vous exprimez en remplissant volontairement le formulaire de prise de rendez-vous Calendly.

Pour les clients existants, le traitement peut également reposer sur l'exécution du contrat (article 6, 1, b du RGPD).

6. Durée de conservation

Les données relatives à un prospect (personne ayant pris rendez-vous sans contractualisation) sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact.

Les données relatives à un client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale de prescription applicable (généralement dix ans pour les documents comptables).

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée.

7. Sous-traitant

L'outil Calendly est fourni par Calendly LLC, société de droit américain. Les données sont hébergées par Calendly selon ses propres conditions. Un accord de transfert conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne est en vigueur.

Aucune autre donnée n'est transmise à un tiers. Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des fins commerciales ou publicitaires.

8. Cookies

Le site ssaia.fr ne dépose aucun cookiede traçage, de mesure d'audience ou publicitaire. Aucun cookie tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilisé.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site pourraient être déposés par votre navigateur ; ils ne permettent aucun suivi de votre navigation.

9. Sécurité

Vos données sont traitées sur des équipements sécurisés. L'accès aux informations est limité à M. Santiago Sébastien. Aucune donnée n'est transmise par e-mail non chiffré ni stockée sur des supports non sécurisés.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 33 du RGPD.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données ;
  • Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données ;
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à : ssaia@sapian.eu en précisant vos nom, prénom et le contexte de votre demande.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

11. Mise à jour

Dernière mise à jour : juillet 2026. Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment ; la version en ligne sur cette page fait foi.